CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SASU LA MANU
Préambule
Le site est la propriété de la société La Manu en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Manu et ses clients, les parties les acceptant sans réserve. Elles s’appliquent à toutes les commandes qu’elles soient passées directement en librairie, par correspondance, à distance ou sur ce site. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits sur ce site, sur les catalogues et sur tous autres documents édités par La Manu, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Manu ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Manu confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Manu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et le coût du transport aller et retour sera intégralement à la charge de l’acheteur.
4. Livraison
Après confirmation de commande, La Manu s'engage à livrer à La Poste ou à un transporteur toutes les références en stock dans un délai maximum de 8 jours ouvrés. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement (en France uniquement), le client s'engage à régler à La Poste, au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Manu se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Toutes les commandes passées sur ce site à La Manu sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée —sauf convention expresse contraire et ponctuelle entre le client et La Manu— par La Poste en France Métropolitaine. Par exception, les colis de plus de 10kg et les livraisons à une adresse professionnelle en France Métropolitaine pourront être livrés par un transporteur, par un coursier ou par La Poste.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le destinataire dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste ou du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. En revanche, si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Uniquement pour les commandes par correspondance, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter et le notifier par écrit à La Manu. En cas d'échange ou remboursement, le client doit renvoyer l'(les) article(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine intact (film plastique non ouvert les livres sous film) à l'adresse suivante :
La Manu, La Goutte, 19260 VEIX, France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Manu est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport, d’emballage et d’assurance. Le remboursement est dû, après reprise des articles, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros TTC ports compris pour la France métropolitaine uniquement.
Pour toute autre destination les frais e transports seront calculés au cas par cas.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport et d’assurance.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande et/ou la facture.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le paiement sécurisé en ligne, par chèque bancaire sur une banque en France, par virement sur notre compte bancaire.
En cas de virement bancaire, lorsque la banque du client lui a indiqué que ce virement a été exécuté, un maximum de 15 jours ouvrés est susceptible de s’écouler entre le crédit du virement sur le compte de La Manu et le traitement de la commande.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Manu ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, des grossistes, des importateurs et des éditeurs. La responsabilité de La Manu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, ou du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues —dans un délai de 45 jours à compter du lendemain de l'expédition de la commande— avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer une remarque.
Le délai de prescription pour réclamation auprès de la Poste étant de 2 mois à compter du lendemain du jour du dépôt de l'objet, aucune réclamation ou contestation ne pourront être examinées passé ce délai. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de commerce de Brive est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
Dans tous les cas, La Manu ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du service clients de La Manu (lamanu-edition@orange.fr).
